Rapport de la chambre régionale des comptes: intervention de Laurent JAMET.

Monsieur le maire, chers collègues.

Nous examinons un rapport de la chambre régionale

des comptes dont les conclusions ont déjà beaucoup fait parler dans notre ville.

Ce rapport intervient dans un contexte économique et politique marqué par des politiques d’austérités.

Ces politiques d’austérités nous les dénonçons.

Nous les combattons.

Car elles visent à supprimer des services publics indispensables à nos concitoyens.

Le gouvernement Macron applique ces politiques d’austérité d’une manière violente.

Le mouvement des gilets jaunes a rendu visible et audible ce que cela représente comme conséquence néfaste pour le quotidien de l’immense majorité des Français. On devrait les remercier pour cela. D'ailleurs, près de 70% des Français soutiennent leurs revendications. Ils en ont assez de ces politiques qui font passer l’argent avant l’humain et qui étranglent depuis trop longtemps nos collectivités, notre commune. Nous en avons assez de ces politiques d'austérité.

La cour des comptes et la chambre régionale des comptes doivent juger de la gestion des collectivités. Elles doivent se prononcer sur les irrégularités dans l’exercice budgétaire. Elles ne doivent pas théoriquement s’exprimer sur l’opportunité des dépenses publiques. Cette question ressort de la responsabilité des politiques.

En pratique pourtant les rapports de ces juridictions fourmillent de propositions tendant à renforcer les effets des politiques austéritaires. Au plan national le rapport de la cour des comptes daté du 6 février dernier est de ce point de vue éloquent. Il vise à montrer que les quelques mesures que le gouvernement a prise sous la contrainte du mouvement des gilets jaunes ne fait qu’aggraver la situation financière de l’Etat. Entre de nombreuses autres mesures d’économie sur le dos des français, il propose des fermetures nocturnes dans les hôpitaux et s’attaque même aux urgences.

Concernant le rapport rendu sur Bagnolet, nous ne pouvons pas être d’accord avec les propositions de la chambre visant à diminuer les services rendus aux Bagnoletais.

Par contre, les différentes appréciations sur les défauts de gestion concernant la municipalité actuelle ou celle du précédent maire doivent donner lieu à un débat objectif ici même.

Nos concitoyens doivent en être informés.

Nous avons déjà évoqué les dérives du précédent maire.

Les éléments que nous dénoncions sont là, exprimés par la chambre régionale : les méthodes insupportables de défiance et d'hostilité d'un maire à l'égard de son équipe, une gestion inacceptable des deniers publiques et un rapport anti démocratique vis à vis de la population, de graves manquements au devoir d’information permettant la compréhension juste et sincère de la situation financière de la commune.

Toutes ces raisons qui nous ont mené en 2014 à conduire une liste pour mettre fin à ces dérives et proposer un nouvel avenir pour Bagnolet.

Le rapport évoque à d'autres reprises les désaccords qui ont émaillé ce mandat.

Il dit ce que nous connaissons déjà les dérapages sur différents chantiers celui de l’hôtel de ville, celui de l’École Joliot Curie mais là aussi une mention particulière doit être fait à l'ancien maire et à son directeur des services techniques qui a droit à un passage éclairant dans le rapport sur son bénéfique déroulement de carrière.

Tout cela pèse lourdement sur la situation présente. Nous avions dit en 2014 qu’il était nécessaire que cela change. Nous pensons aujourd’hui que ce changement attendu n’a pas réellement eu lieu.

Voici ce que ce rapport dit sur le présent : page 48 sur les ROB 2016 et 2017 « la commune fait bien état des difficultés financières persistantes mais celles-ci sont toujours présentées comme un passif antérieur à mars 2014… cette présentation est inexacte, puisque les difficultés de Bagnolet ne se limitent pas à un passif qu'il conviendrait d'apurer, mais ont perduré pendant la période contrôlée et résultent également de choix de gestion postérieures à 2014. « 

Cela débouche sur pas moins de 13 rappels au droit à la municipalité actuelle et 6 recommandations.

La liste est longue et je ne pourrais pas être exhaustif tant les reproches sont nombreux : l'organisation du service des finances n'est pas optimale et dépourvu de moyens ce qui a handicapé fortement sur différents sujets ( pour ne prendre qu'un exemple  sur les subventions de l'école Jean Jaurès dont on apprend ici qu'elle sont toujours en reste à réaliser fin 2017, sur l'allongement sans fin des délais de paiement avec des intérêts moratoires importants ; de même la chambre pointe un défaut lourd sur le défaut de classement des recettes cela a eu des conséquences en 2017 avec le refus du poste comptable de rattacher les titres pour la somme de 3,15 millions d'euros. Critique aussi sur la gestion du patrimoine communal, l'inscription des provisions.

Plus grave, notre groupe avait alerté sur le flou qui entourait les emprunts in-fine et ses dangers. La chambre nous donne entièrement raison. La municipalité a emprunté 29 millions que nous devrons rembourser dans 15, 18 et 20 ans. Il a une faute d'information sur le taux de ces emprunts, les cotisations et le provisionnement. Sur ce dernier aspect la chambre recommande à la ville de procéder à une mise en réserve de remboursement en capital des emprunts. Rien n'a été fait en 2015, ni en 2016 et en 2017 le provisionnement est rejeté par le comptable du fait de la nature particulière de ces emprunts. La ville si elle se conforme à cette recommandation annonce d’ores et déjà et on le voit dans le rapport d’orientation budgétaire 2019 présenté ce soir qu'elle le fera à minima. Nous courons donc vers une catastrophe pour les générations futures.

Sur l'analyse financière on est loin de l'apurement de la dette de la commune puisque comme le dénonce la chambre la commune de Bagnolet est confrontée à un endettement considérable qui progresse de « 112 millions en 2012 à 134 millions d'euros en 2017 ». On est loin des scénarios optimistes proposés au cours de ce mandat par la municipalité.

Sur la question des ressources humaines, comme je vous le disais en commençant, nous refusons la grille de lecture macronienne de la chambre régionale qui ne prend pas en compte le choix politique de prestations de services publics assuré historiquement par notre commune : CMS, médiathèque, cuisine central, centre de quartiers, des services qui peuvent et qui doivent être interrogés pour être toujours plus utiles. Tout cela a un coût évidemment mais ces services jouent un rôle indispensable auprès de la population.

Cela nous conduit à être attentif sur cette question. L'organisation des services de notre ville pèche grandement par son inefficacité et son inorganisation. Cette réalité que vous n'avez eu de cesse auparavant de dénoncer s'aggrave sous votre mandat. Les départs nombreux de cadre dans la dernière période ne nous porte pas à l'optimisme.

Sur les dysfonctionnements repérés par la chambre sur différents postes on retrouve en parallèle sous votre mandat les mêmes phénomènes.

Je ne prendrais qu'un exemple celui du cabinet. Il appelle la municipalité à respecter la loi en matière de la composition du cabinet et du secrétariat des élus.  La chambre a notamment pointé des différentes situations avec une mention particulière d'un cumul d'emploi dans le privé. Elle a oublié de préciser que ce dernier est également l'époux d'une adjointe. Cette situation est désormais illégale et contraire aux engagements pris par vous-même avec la signature de la charte anti cor. On pourrait citer les autres cas qui sont dans le rapport.

Autre sujet et il ne vous étonnera pas : Le groupement d'employeur Bagnolet terre d'emploi. Notre groupe a été clairvoyant refusant sa création. Nous avons eu l'occasion de nous exprimer à la fois sur l'externalisation de l'emploi public, les dérives éventuelles et plus récemment sur la gestion calamiteuse de cette association. La CRC pointe ces dérives en particulier les rapports entre les élus membres de l'association et les membres de leurs familles. Mais elle oublie ce que nous avions dit c'est à dire l'absence de bilans, de vote du budget ni de contrôle du Conseil Municipal. Nous ne savons pas qui est la trésorière de l’association mentionné dans le document et nous ne pensons pas que cette fonction a été assumée comme le dit le rapport par un élu de l'opposition.

Voilà qui nous dessine un tableau qui est loin très loin de ce que vous nous présentez dans la délibération qui présente : une gestion qui s'améliore et qui devra s'améliorer.

Le rapport montre que vous n'avez pas rompu avec les vieilles et mauvaises pratiques.

Je vous le disais au début de mon intervention, nous estimons que la chambre régionale des comptes ne peut pas être juge de l’opportunité de vos choix politiques. Cette question est entièrement entre les mains des Bagnoletais.

Ce sont eux qui vous présenteront le bilan véritable de votre politique dans un an.

Ce sont eux qui jugeront si le changement que vous promettiez est intervenu ou pas.

C’est avec eux que nous travaillons depuis le début de ce mandat pour élaborer un véritable changement dans notre ville.

Pour rompre avec les vieilles pratiques.

Pour que chaque Bagnoletais s'approprie pleinement l’avenir de notre ville.

Pour que l’action de notre municipalité permette de simplifier le quotidien de chacun et non d’ajouter des problèmes aux problèmes.

Pour que Bagnolet soit la ville d’un nouvel élan et d’un changement profitable à chaque citoyen.

Tant il est vrai que les habitants de notre ville méritent le meilleur : une qualité de vie dans un environnement sain et tranquille, de l’espoir pour soi-même et ses enfants.

Pour notre part, je vous le dis sans détour, nous sommes décidés à mener au bout ce travail en rassemblant et en unissant toutes les bonnes volontés, en additionnant tous les talents et toutes les forces vivantes de notre ville.