Chauffage urbain: l'avenant numéro 4

Ce dossier est précisément un cas d'école. En commission de délégation de service public, je me suis abstenu, considérant qu'avec les documents remis sur table il était impossible de se prononcer. Ces documents remis sur table sont précisément ceux que nous avons ce soir.

Vous vous êtes engagés devant la CRC à améliorer l’information du Conseil et vous ne le faites pas. Nous devons nous contenter de votre délibération. Que dit cette délibération ? Que les problèmes de chauffage que connaissent les habitants, que ces problèmes que nous connaissons depuis deux ans seraient de la responsabilité de l'ancienne majorité, que la convention a été mal faite et qu’il conviendrait de régler rubis sur l'ongle une multinationale pour régler les problèmes.

Je crois que je résume assez bien la délibération. En résumé, toujours l'avenant 4 propose de confier au délégataire la réalisation de travaux de remplacement de tronçons défaillants du réseau d'une longueur de 4,5km pour un montant de 6M€. Pour financer ces travaux, la convention est prolongée de sept ans. A l’issue de ces sept années supplémentaires (en 2039 donc) nous devrions encore régler la somme de 2M€.

La proposition pourrait être acceptée pour régler les problèmes parce que nous sommes des gens pragmatiques. Mais nous sommes aussi des gens vigilants. Il se trouve que ce que vous dites est inexact. Et gravement inexact.

Le cahier des charges de la délégation imposait aux candidats de prévoir dans leur offre le financement et la réalisation de travaux de mise en conformité du réseau de distribution ; l'annexe 11 du dossier de consultation des entreprises présentait les tronçons de réseau non conforme. Or ce réseau, la SDCB le connaît bien car c'est elle qui l'a construit et exploité depuis 40 ans. Elle ne peut invoquer sa méconnaissance du réseau à réaliser lorsqu'elle fait son offre pour obtenir un avenant.

La demande d''avenant numéro 4 constitue une demande de réévaluation du prix de l'offre pour des dépenses déjà incluses. Cela se retrouve dans la pièce numéro 3, page 8, note numéro 4 page 34/35/36 et dans le mémoire financier de la SDCB page 5. Pour finir des travaux de renouvellement du réseau sont prévus dans l'offre de la SDCB et donc payés par les usagers à la hauteur de 7 083 000 au titre du plan GER (pièce 1, page 28)

Pour toute ces raisons, nous ne pouvons que nous élever contre cette demande d'avenant. Sur ce dossier exceptionnellement, nous vous demandons d'annexer mon intervention au PV de la séance.

Résumons : vous nous proposez de payer la défaillance d’une entreprise privée avec l’argent des Bagnoletais et vous n’agissez pas pour obliger ce prestataire à tenir ses engagements. Au contraire, vous proposez de lui permettre de prolonger son marché, alors que le prix appliqué aux Bagnoletais comprenait explicitement la réalisation des travaux d’entretien. Que l’entreprise a touché cette somme sans réaliser ces travaux. Vous nous proposez de payer une deuxième fois. C’est en contradiction totale avec les règles régissant les marchés publics. 

Voilà un sujet qui démontre dans les faits comment vous gérez les affaires de notre ville. Vous accumulez des dettes indues que vous payez à coup de crédits bancaires. 

Si vous payez chaque service, deux fois tout l’or du monde ne suffira jamais à combler le déficit de notre ville. C’est en abrégé l’histoire de votre gestion depuis 5 ans, comme je le disais dans mon intervention générale sur votre budget. Cette façon de faire doit cesser.