Courrier fonctionnement municipal

Monsieur le Maire,

Pour faire face à l’épidémie de covid-19, l'état d'urgence sanitaire a été déclaré pour une durée de deux mois à compter du 24 mars 2020, date de publication de la loi n° 2020-390 du 23 mars 2020.

Cette loi habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnances une série de mesures dans des domaines divers tel que le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales.

A cet égard, en application de l’article 11 de la loi susmentionnée, l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 a été publiée au Journal Officiel  le 2 avril dernier.

Aux termes de l’article 1er de cette ordonnance, le maire exerce l’ensemble des attributions mentionnées à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, à l’exception du 3° portant sur les emprunts, sans nécessité pour le conseil municipal de fixer les limites prévues dans le droit commun pour l’exercice de certaines délégations. Les exécutifs locaux se voient également chargés d’attribuer les subventions aux associations et de garantir les emprunts.

L’article 4 prévoit que dans les collectivités territoriales, le maire peut décider que les conseils municipaux ne soient pas saisis des affaires qui leur sont, habituellement ou légalement, préalablement soumises.

Toutefois, le maire doit informer, dès l’entrée en vigueur de ces décisions, les membres du conseil municipal et leur communique par tout moyen les éléments d'information relatifs aux affaires sur lesquelles ils n'ont pu être consultés et les informe des décisions prises, et en rendre compte à la plus proche réunion du conseil municipal.

Aussi, dans le cadre de l'ordonnance pré-citée, je vous saurais gré de bien vouloir faire parvenir, par courriel, les décisions prises depuis le 1er avril 2020 aux élu.e.s du groupe Communistes, Front de Gauche et Citoyens dont les adresses mail sont les suivantes : 

S’agissant des décisions intervenues à compter du 15 avril 2020, il conviendra d’adresser celles-ci aux conseillers municipaux sans délai, soit quotidiennement.

Enfin, l’épidémie de covid-19 vous a conduit à réorganiser le fonctionnement des services communaux. Dans ce cadre, vous devez sans doute avoir mis en place un plan de continuité d’activité dans lequel vous définissez précisément les modalités de continuité du service public (ouverture au public de certains services, mise en place du télétravail, fermeture de certains services, etc.) et les mesures prises à l’égard des agents (mesures de protection des agents tenus de se rendre au travail, aménagement des conditions de travail dans les services, situation administrative des agents considérés comme appartenant à un public fragile et ne pouvant télétravailler, organisation pour les parents devant assurer la garde de leurs enfants, etc.).

Je vous remercie de bien vouloir nous adresser ce plan complet ou de nous communiquer l’ensemble des informations relatives au fonctionnement des services et aux mesures tenant à la protection et à la situation administrative des agents pendant la période de confinement, par mail.

Les informations qui nous ont jusqu’à présent été transmises, ne sont que les grandes lignes du plan de continuité. Ainsi, nous n’avons pas été informé des aménagements horaires des agents assurant la propreté de la ville, de la même manière nous n’avons pas été informé du renfort au sein du service propreté des agents des espaces verts. Par ailleurs, des informations précises relatives au fonctionnement des centres de quartier ont semble-il été transmises à Jean-Claude Oliva, nous n’étions pas destinataire de ce mail qui pourtant portait sur le fonctionnement des services. Aussi, je vous remercie de fournir le même niveau d’information à tous les élus ne siégeant pas dans votre majorité.

Je vous prie également de bien vouloir nous informer dès qu’un changement dans le fonctionnement des services sera opéré.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le maire, mes sincères salutations.

Anne Laure GUY

Présidente du groupe des élu.e.s Communistes, Front de Gauche et Citoyens