Encadrement des loyers, initiative de nos élus à Est Ensemble

Monsieur Le président, chers collègues,

Nous sommes interpellés chaque jour sur la question du logement, des jeunes, des salariés, des familles monoparentales, des étudiants, des retraités, que nous rencontrons nous disent qu’ils sont exclus du logement social à cause de leurs revenus modestes comme près de 8,6 millions de nos concitoyens qui vivent avec moins de 964 euros par mois.

Cédant aux pressions des lobbys de l’immobilier, le premier ministre, a annoncé le 28 août dernier qu’il défaisait la loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové). Une loi votée le 20 février 2014, sur proposition de Cécile Duflot, alors Ministre écologiste du Logement, par les députés de la majorité gouvernementale, majorité renforcée par les députés du Front de Gauche, dont les élus communistes.

Cette loi comportait en effet comme mesure emblématique le principe d’une expérimentation de l‘encadrement des loyers à partir du 1er octobre dans 28 agglomérations où ils ont atteint, avec les charges, des niveaux souvent prohibitifs pour le commun des habitants. Avec des conséquences dramatiques pour ceux qui ne peuvent plus y faire faire face, traduites par les déplorables records atteints cette année en termes de familles menacées d’expulsions (146 000) ou de coupures d’énergie (600 000). C’était là une mesure de régulation particulièrement bienvenue en ces temps de crise aigüe entre l‘offre et la demande de logements qui ne cesse de produire depuis des années de la spéculation sur le marché de l’immobilier, y compris d’ailleurs pour l‘accession à la propriété.

Selon le rapport annuel 2014 de la Fondation abbé Pierre, les loyers ont augmenté de 55% de 2000 à 2013, alors que la situation économique et sociale n’a cessé de se dégrader, que ce soit pour l’emploi ou le pouvoir d’achat, sous l’effet des politiques d’austérité.

Tout le monde en souffre. Ceux qui faute de constructions suffisantes ne peuvent accéder au logement social auquel, comme 70% des habitants de notre pays, ils peuvent prétendre en raison du montant de leurs revenus. Mais aussi les 30% de ménages, appartenant en grande majorité aux couches moyennes, qui sont exclus du logement social du fait de leur niveau de ressources et sont ainsi également livrés sinon aux marchands de sommeil, du moins aux aléas très spéculatifs du marché.

Cela fait mal. Le coût du logement et de l’énergie représentent aujourd’hui le premier poste de dépenses pour les locataires, jusqu’à 40%, voire plus, des revenus des ménages modestes, des jeunes salariés ou étudiants, des familles monoparentales, des précaires et de bien des retraités. Comment s’en étonner lorsque que 8,6 millions de nos concitoyens vivent avec moins de 964 euros par mois, que 2 millions de travailleurs sont considérés comme pauvres ?

Cette proposition était portant l’engagement n° 22 du candidat François Hollande lors de la campagne pour l’élection présidentielle. Son expérimentation, à en croire le premier ministre, devrait se limiter à la seule capitale. Ce qui a suscité des protestations chez nombre de maires, à commencer par celui de Lille et ceux de communes situées dans les trois départements de la première couronne parisienne. Car la spéculation a depuis longtemps franchi l’anneau du périphérique.

Notre Agglomération n’y échappe pas.

Aussi, afin de permettre de préserver la mixité sociale qui fait la richesse et le dynamisme des villes de notre Agglomération et d’empêcher que bien des jeunes de soient toujours plus contraints de s’en éloigner lorsqu’ils quittent le domicile familial, il nous semble important que notre conseil communautaire fasse connaître au premier ministre :

Son exigence que l’expérimentation désormais prévue pour Paris soit étendue au territoire de l’Agglomération Est Ensemble et sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris.

- Face à la rudesse de la crise économique et sociale qui touche les citoyens,

Je me félicite que nous ayons pu, ensemble, ici, porter cet engagement.

LAURENT JAMET

Président du groupe Front de Gauche, Parti Communiste, Parti de Gauche et Apparentés,

Le texte (voir document joint) a été voté par les groupes :

- Socialistes et Républicains,

- Ecologie et Citoyenneté

- Mouvement de la Gauche Citoyenne.

Vœu sur l’ encadrement des loyers dans l’Agglomération d’Est Ensemble

Conseil Communautaire 07/10/2014

Dans l’Agglomération d’Est Ensemble, comme dans les grandes métropoles, la crise du logement est plus que jamais un sujet de préoccupation majeur. Ici comme ailleurs, les loyers connaissent une hausse continue depuis plus de 20 ans.

La limitation de l’encadrement des loyers, pourtant instituée par la loi ALUR, à la seule ville de Paris n’est pas acceptable car contre-productive pour nos territoires.

L’Agglomération d’Est Ensemble se singularise à la fois par sa vitalité démographique et par la fragilité de sa population. La hausse continue des loyers, en particulier dans les communes de la petite couronne parisienne, a privé un nombre important d’habitants de L’Agglomération, de la possibilité d’accéder à un logement digne et mis en péril la mixité sociale dans nos quartiers.

Il faut que l’encadrement des loyers s’applique aussi dans l4agglomération d’Est Ensemble, et sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris, là où les besoins sont les plus importants ! De manière complémentaire, les efforts doivent se poursuivre dans la lutte contre l’habitat indigne et dans le durcissement des sanctions contre les marchands de sommeil comme il est proposé dans la loi ALUR

D’autres agglomérations comme Lille ou Grenoble, ont déjà indiqué qu’elles souhaitaient appliquer l'encadrement des loyers tel que prévu dans la loi ALUR.

Comme pour ces agglomérations et comme pour Paris, l’Agglomération d’Est Ensemble a besoin de l’encadrement des loyers.

Groupe des Elus Socialistes et Républicain

Groupe Ecologie et Citoyenneté

Groupe Front de Gauche, Parti Communiste, Parti de Gauche, et Apparentés

Groupe des Elus du Mouvement de la Gauche Citoyenne