Il faut consulter l’Assemblée nationale et le peuple français.

Compte-rendu du conseil européen de Bruxelles.

Le président Nicolas Sarkozy a invité les dirigeants des partis politiques représentés au Parlement à l’Elysée, mardi, afin de leur présenter les conclusions du Conseil européen de Bruxelles.

Marie-George Buffet répondra à cette demande d’audience. Pour autant, cette réunion ne saurait évidemment se substituer à la tenue d’un débat public sur cette question.

Le Parti communiste français demande que le contenu du compromis arrêté samedi par les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne, sa compatibilité avec le vote démocratique des Françaises et des Français contre le projet de constitution européenne, les conséquences de cet accord sur les orientations des politiques menées aujourd’hui en Europe, soit prochainement débattu en profondeur devant la représentation nationale.

Le PCF demande également l’organisation d’un grand débat public en France et en Europe : l’éventuelle adoption de ce projet de mini-traité pourrait en effet avoir de graves conséquences pour l’avenir des services publics, dans un cadre juridique uniquement centré sur l’idée de concurrence. Elle serait dangereuse pour l’emploi, rien n’ayant été décidé à Bruxelles pour modifier les missions et le statut de la Banque centrale européenne. Elle poserait des questions fondamentales en matière de protection des droits de l’homme... C’est au vu de la dangerosité de ce mini-traité, qui n’est que la petite soeur jumelle de la constitution européenne, qu’il est urgent de créer les conditions d’un grand débat populaire, préalable à la tenue d’un référendum dans toute l’Europe.

Parti communiste français

Paris,le 25 juin 2007.