Les élus communistes de Bagnolet interpellent le congrès HLM sur la loi Boutin

Marc Lardreault, président de l'OPH de Bagnolet et Laurent Jamet, premier adjoint au maire en charge du logement ont distribué cet appel aux délégués du congrès HLM qui se tient à Cannes du 23 au 25 septembre. L'accueil des congressistes a été très positif.

Le mouvement HLM doit s’opposer fortement à la loi Boutin

lundi 22 septembre 2008

 

Madame Boutin, avec son projet de loi dit « de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion », veut en finir avec le logement social. Nous demandons au mouvement HLM, qui tient son Congrès à la veille de l’examen parlementaire de ce texte, d’exprimer la colère et la révolte qui doit être les sienne face à cette agression.

Ce projet de loi est dangereux

Quand des millions de personnes dans notre pays ont des difficultés de logement,

 Qu’ils sont nombreux à être privés d’un toit parce que le niveau de construction de logements accessibles à tous est insuffisant,          
 Que le problème de l’habitat dégradé se pose partout avec force,
 Que le coût du logement devient insupportable pour les ménages,
 Que les organismes HLM ne sont plus en capacité de lancer des projets en raison du prix du foncier et du coût de la construction,

ce projet de loi n’est en aucun cas la réponse adaptée à ces problèmes.

Au contraire il vise à mettre à bas les outils d’une intervention publique pour le droit au logement.

Après le bradage des fonds du Livret A avec sa banalisation, après une « réforme de la gouvernance » de la Caisse des dépôts et consignations et une attaque en règle de La Poste, c’est aujourd’hui le 1 % logement qui est mis à mal.

Le détournement de plus de un milliard d’euros pour compenser le retrait de l’Etat de ses obligations en matière d’impulsion des politiques du logement et la mise sous tutelle du paritarisme sont des mesures inacceptables.

Les partenaires sociaux, gestionnaires de ce 1 %, présentent ensemble un protocole national interprofessionnel avec des propositions qui, dans le contexte de crise immobilière et financière que nous connaissons, méritent d’être écoutées par le gouvernement.

La déception et la colère sont fortes chez les organisations qui se sont constitués en plateforme pour promouvoir l’opposabilité du droit au logement et qui constatent aujourd’hui les « promesses non tenues » en matière de lutte contre le mal logement.

Fondamentalement, c’est l’ensemble du monde HLM que ce gouvernement veut faire disparaître.

 La promesse de vente de 40 000 logements par an, la perte de logements consécutive à certaines opérations Anru, les difficultés des organismes HLM pour construire du fait, notamment, de la quasi disparition des aides à la pierre, sont autant de mesures qui fragilisent le secteur HLM.   
 La baisse de 10 % des plafonds de ressources et l’application drastique du surloyer vont pousser vers la porte des locataires qui contribuent à la cohésion sociale dans les quartiers, au risque de les mettre en difficulté pour avoir un logement de qualité équivalente dans le secteur privé.         
 L’abandon du droit au maintien dans le logement, pour les locataires dépassant les plafonds de ressources et pour ceux en situation de sous occupation, pénaliserait les locataires les plus anciens. Cette mesure est humainement inacceptable !
 La taxation des organismes HLM accusés par Madame Boutin de disposer de fonds propres et de ne pas construire est injuste et ne permettra pas une seule construction de plus. Année après année, les conditions financières de montage des opérations se dégradent avec :  
 L’inflation du foncier et de l’immobilier ;           
 Des circuits de financement d’Etat asséchés ou structurellement déficitaires.
 Le projet de loi Boutin cautionne le rachat par les organismes HLM d’opérations réalisées par des promoteurs. S’il doit y avoir, avec la crise des subprimes qui rattrapent la France, rachat d’opérations par les organismes HLM, ce doit être aux conditions HLM ! Par ailleurs, ces organismes sont et doivent rester desconstructeurs.
 Un des moteurs de la construction de logements sociaux a été l’article 55 de la loi SRU qui, pour les collectivités qui ont joué le jeu, a permis la production de logements HLM. 

Le projet de loi Boutin, en incluant l’accession sociale à la propriété dans les logements comptabilisés comme sociaux pour atteindre les 20 %, détruit cette impulsion et le nécessaire élan de solidarité sur l’ensemble du territoire national.

Comme les maires hors la loi des communes ne respectant pas la loi SRU, le gouvernement ne veut plus entendre parler de HLM, ni d’une politique publique du logement qui ferait le choix de répondre positivement à ce droit pour tous et partout. C’est pour défendre ses valeurs que le monde HLM doit s’exprimer fortement. C’est pourquoi nous lui demandons d’avoir une attitude offensive et rassembleuse contre le projet de loi Boutin.

C’est dans ce souci de rassemblement que nous organiserons le 4es états généraux du logement et de l’habitat le 8 novembre prochain à Gennevilliers (92) avec tous les acteurs du droit au logement pour tous et partout.

Montreuil, le 22 septembre 2008