Bagnolet: Budget supplémentaire 2006, intervention de Jocelyne RIOU

Monsieur le Maire, Chers collègues, 

          Lors du vote du budget primitif 2006 nous avons ensemble décidé de ne pas alourdir la fiscalité locale en maintenant les taux communaux à leur niveau de 2005, alors même que le Conseil régional et le Conseil Général étaient contraints, compte tenu du transfert  massif de charges de l’Etat vers les collectivités territoriales, de procéder à des augmentations.

          Je rappelle pour mémoire que si nous sommes parvenus à équilibrer le budget sans augmentation de la fiscalité, c’est en fonction  :

          1°) De la connaissance d’un excédent prévisible du compte administratif 2005 qui nous a conduit à minorer certaines dépenses dans la mesure où les facturations sont étalées dans le temps et peuvent donc être inscrites soit au B.P. soit au B.S.

          2°) De l’exigence de la réalisation d’économies au titre du budget de fonctionnement

          3°) De l’inscription dans les dépenses d’investissements des seules opérations dont les dossiers étaient parvenus au moins au niveau de l’A.P.S.

          4°) De la recherche systématique de subventions

          Je dois dire aujourd’hui que le travail sérieux réalisé nous a permis d’y parvenir sans remettre en cause un seul des objectifs que nous nous étions fixés tant en ce qui concerne les services rendus à la population que les travaux qui devaient être engagés. Il nous permet même d’aller au-delà puisque nous avons été en mesure de réaliser plusieurs acquisitions foncières qui n’étaient pas connues au moment du vote du budget primitif et cela pour un montant de près de 1.200.000 euros.

          Mais avant d’aller plus loin dans mon propos, il me semble intéressant de porter à la connaissance de mes collègues les éléments d’une étude relative aux comptes de gestion 2005 que nous venons de recevoir et qui  émane de la direction de la comptabilité publique.

          Que dit cette étude dont l’objectif est de situer sommairement les données budgétaires de la commune par rapport à des moyennes nationales.

          Il convient en premier lieu de noter que la Direction de la comptabilité publique souligne je cite «  Si ces informations offrent des éléments de référence, elles doivent être considérées avec certaines réserves qui tiennent à la diversité des communes, de la diversité de leurs activités et des modalités d’interventions. Les résultats comptables sont en effet conditionnés au grand nombre d’éléments externes (participation à des S.E.M., démographie, mode de gestion des services, modalités de versements de subventions, contexte géographique, économique, social, )  dont il n’est pas aisé, pour l’Administration concernée, de déterminer avec précision l’influence ».

          En un mot la Direction de la comptabilité publique confirme à sa façon que «  comparaison n’est pas raison » et qu’il convient donc d’examiner l’ensemble des données avec beaucoup de sagesse et d’intelligence.

          En regardant de près les éléments fournis que constate t-on ?

S’agissant des recettes : que la D.G.F attribuée à notre ville est inférieure à la moyenne nationale elle représente en effet 314 euros par habitant et 16,13% des recettes de fonctionnement contre 385 euros et 24,65% en moyenne pour les villes de même strate. L’écart en défaveur de notre ville – alors même que nous sommes en opération de renouvellement urbain et que nous comptons 2 ZUS sur notre territoire, s’est aggravé par rapport à 2004 puisque cette année là la DGF représentait 17,54% de nos recettes contre 19,54 pour les villes de même strate. On voit bien là qu’il y aurait matière à revoir les critères qui entrent dans le calcul de la DGF

La fiscalité quant à elle représentait en 2004 52,12% des recettes de Bagnolet et 32,79% pour les villes de même strate, mais si elle représente 53,57% en 2005 pour Bagnolet –soit plus 1,45% ce chiffre passe à 45,45% pour les autres c’est à dire plus 13,36% . Ce dernier chiffre confirme que les villes dont les ressources fiscales, en particulier celles liées au tissu économique sont trop faibles ont été elles aussi contraintes d’augmenter massivement les impôts, notamment celui visant les ménages ( th et foncier bati). Le taux moyen de la taxe professionnelle représente pour ces villes 14,8% contre 22,82 à Bagnolet. Celui de la taxe d’habitation est pour notre ville de 14,44 contre 14,64 pour les autres.

S’agissant maintenant des dépenses en particulier celles qui concernent le fonctionnement que nous apprend cette étude : que le chapitre frais de personnel est passé à Bagnolet de 59,85%en 2004 à 57,17% en 2005 soit une baisse de 2,68 % , alors que la baisse pour les villes de même strate n’est que de 1,31% puisqu’elles passent de 51,88% à 50,57%.

Le chapitre achats et charges générales passe quant à lui de 23,54% en 2004 à 24,78% en 2005 à Bagnolet mais de 21,59% à 26,38% dans les autres villes. Sauf à considérer, comme n’hésite pas à le faire nombre de maires et d’élus de droite que les villes de France sont toutes mal gérées, le document qui nous a été transmis démontre au contraire que toutes les communes sont confrontées aux difficultés de gestion tant elles ont a faire face à des responsabilités nouvelles sans avoir eu les transferts financiers en conséquence. J’ajoute que le document démontre qu’en 2005 notre ville s’est attachée à maîtriser ses dépenses bien mieux que les autres puisqu’ avec une dépense de personnel supérieure , dépense liée aux nombres d’équipements publics bien plus importants dans notre ville que dans des villes de même strate – la part représentative des charges générales de fonctionnement est inférieure à celle des autres villes.

          Cela confirme une fois de plus que quelles que soient la commune et le niveau d’exigence de gestion rigoureuse, la question d’une réforme de la fiscalité est posée avec force . Si nous voulons répondre aux besoins de plus en plus grands de la population ce n’est pas en demandant seulement à nos services de faire des efforts de gestion que nous y parviendrons, C’est de faire grandir chez les élus, comme dans la population l’exigence de l’urgence d’une réforme de la fiscalité car aucune personne sensée ne peut raisonnablement prétendre , comme veut nous le faire croire le gouvernement de Jacques Chirac qu’en France Il n’y aurait pas d’argent.

Le budget supplémentaire qui vous est soumis ce soir prend en compte comme il a été indiqué dans le document que vous avez reçu en fonctionnement pour ce qui est des recettes : l’excédent du compte administratif pour un montant de 1.677.064,40 euros, des rôles complémentaires , des réajustements de la DSU et du FSRIF, ,un réajustement de la redevance de la S.D.C.B., des recettes complémentaires provenant de la fourniture par notre cuisine centrale de repas au Lycée horticole de Montreuil ce qui témoigne de l’engagement du personnel à assurer une meilleure rentabilité sociale de cet équipement.  

Ces recettes de fonctionnement nous permettent d’inscrire au budget supplémentaire des dépenses :

1°) qui avaient été minorées lors du B.P : il s’agit notamment des dépenses liées à la collecte et au traitement des ordures ménagères, au stationnement, au chauffage, à l’éclairage public, au patrimoine, aux relations publiques, aux éditions et publications au téléphone et au personnel qui est je le rappelle une dépense obligatoire. Comme vous avez pu le constater la somme inscrite au B.S est inférieure aux demandes du début d’année C’est là le résultat du travail accompli par la direction du personnel sur la question des vacataires et des remplacements des congés d’été. Une économie non négligeable a été réalisée cette année par rapport à l’an dernier. Il n’a pas pu en être de même pour les heures supplémentaires pour 2 raisons essentielles : celle du marché aux puces qui occupe chaque samedi et souvent aussi le dimanche le personnel de la voirie ainsi que celle de l’augmentation des initiatives festives qui conduisent à une plus grande mobilisation du personnel communal.

2°) Des dépenses nouvelles telles que : la saisie des carrières des agents en lien avec le nouveau logiciel de paie, les ajustements des contingents obligatoires, des locations d’autocars suite à l’incendie du C.T.M. en novembre dernier, l’augmentation du prix des carburants, des dépenses de gardiennage supplémentaires toujours liés aux évènements de Novembre dernier, La location de l’écran géant pour la finale de la coupe du monde de Football qui a fait le bonheur et la joie -même si la France a perdu- de plusieurs centaines de bagnoletais ( dépense difficile à inscrire au B.P. dans la mesure où personne ne savait ou n’avait envisagé que la France irait en finale) la location d’un local pour l’installation d’une pépinière d’entreprise, la location d’un nouvel échographe, l’étude menée par nos services ayant conclu au bien fondé de cette solution plutôt qu’à celle d’un nouvel achat ou bien encore l’annulation du titre de recette à hauteur de 1/3 par an pour 250 000 euros ( France Télécom) nous aurons ainsi annulé les 2/3 du titre de recettes

En ce qui concerne la section d’investissement :

Les recettes s’établissent à plus de 8 000 000 d’euros dont 5 265 931,24 de report de l’exercice 2005 et 3 176 720,75 euros de recettes qui proviennent des notifications de subventions pour notamment la construction du gymnase lié au lycée Eugène Hénaff, la pelouse synthétique du stade des Rigondes, la structure d’hébergement avenue Galliéni, les arrêts de bus, la 2eme salle de cinéma une avance de la Région pour la remise en état du CTM et la cession d’une propriété communale rue Malmaison à l’O.P.H.L.M. pour y réaliser 15 logements en accession sociale à la propriété.

Les reports 2005 ainsi que les recettes nouvelles, en particulier les subventions que nos ser vices se sont attachés à faire rentrer, nous ont permis et nous permettent de mener à bien l’ensemble des travaux que nous avions programmés cette année en particulier en ce qui concernes les installations sportives et les écoles puisqu’en dehors du nouvel office du groupe scolaire Jean Jaurès dont les travaux ne démarreront qu’en décembre du fait de marchés infructueux, tous les engagements pris ont été respectés, la quasi totalité des travaux ont été réalisés pendant les congés d’été, d’autres pendant les vacances de la toussaint, les derniers le seront pendant les congés de Nöel, je pense en particulier à la loge de gardien du groupe scolaire Eugénie Cotton et à la réfection des sanitaires du groupe Paul Langevin.

Tels sont, Monsieur le Maire, chers collègues, les éléments essentiels qui caractérisent ce budget supplémentaire qui vous est présenté en équilibre et qui j’en suis convaincue, recevra l’approbation de la majorité municipale qui a à cœur de répondre aux attentes de nos concitoyens.