Vote du budget : absention bienveillante, malgré les crispations et la désinformation

Contrairement à ce qu'indique l'édition d'hier du Parisien les élu-e-s du Front de Gauche se sont abstenus de voter le budget présenté par la majorité. Notre abstention est clairement défendue par notre camarade Josiane Bernard. Notons que la majorité a réussi le tour de force de ne pas évoquer la part du personnel dans le budget de fonctionnement, information importante et que l'adjoint au personnel n'a pas cité les organisations syndicales dans une intervention plus qu'ambigüe.

Enfin, nous avons déposé un amendement constructif sur la délibération instaurant une commision sur les subventions qui, si elle est une excellente chose, porte - par le règlement qu'elle instaure - de quoi inquiéter les associations et menace la liberté associative. Partageant une part de notre analyse, le groupe de la liste Citoyenne (EELV) s'est joint à nous. Nous reviendrons bientôt sur ce sujet.

"Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Notre débat d’orientation budgétaire s’est tenu il y a 48 h. Je ne reviendrais donc pas sur les remarques générales que nous avons formulées. Je m’en tiendrais à quelques observations et demandes de précisions dans la mesure où avant la tenue de notre conseil, il n’a pas été possible d’obtenir des réponses à un certains nombres de questions.

Avant toute chose je souhaite revenir sur la réunion de présentation du budget qui s’est tenue hier au soir. Cette initiative renouait avec une pratique ancienne d’échanges pour la construction budgétaire, pratique abandonnée par votre prédécesseur pour le plus grand dommage des habitants comme des élu-e-s. En soi cette initiative est une bonne chose. A la faveur de cette présentation j’ai découvert les éléments du compte administratif qui ont servi de base à votre majorité pour établir les propositions budgétaires. Je regrette que ce document n’ai pas été communiqué à tous les élus dans la mesure où cela nous aurait permis, entre autre, d’apprendre comment la section de fonctionnement avait pu dégager un excédent de plus de 2.600.000€ et dans quels secteurs des économies avaient été réalisées, afin de prendre la juste mesure de l’évolution de vos propositions secteur par secteur. Il en est de même pour la section d’investissement pour laquelle j’ai bien noté qu’y figure une somme de 450.OOO€ pour les travaux de l’école Jean Jaurès – ce dont je me félicite - somme prélevé sur les 1.500.000 qui étaient initialement prévu au chapitre des investissements courants qui passe à 1.050.000€ soit 250.000€ de moins que l’an dernier ainsi qu’une nouvelle inscription au titre du PNRQA qui passe de 600.000 à 1 million d’euros . A noter également une nouvelle inscription de 250 .000 € au titre de l’acquisition de véhicules.

J’ajoute que pour une meilleure compréhension pour toutes et tous il me semble nécessaire de présenter les budgets de BP à BP pour connaître leur évolution ce qui est le cas dans le document que vous nous avez transmis mais pas dans celui qui a été présenté aux habitants, même si je ne mésestime pas l’importance du réalisé.

J’en viens maintenant à l’examen du budget. Je tiens d’entrée de jeu à préciser, comme nous l’avons laissé entendre lors du débat d’orientation budgétaire, que notre attitude tiendra compte qu’il s’agit ce soir de se prononcer sur budget de transition. Nous n’entendons pas nous situer en opposants systématiques mais en élu-e-s soucieux de voir se mettre en œuvre des décisions utiles à la population. C’est ainsi, par exemple que nous sommes prêts à voter les taux de la fiscalité – si vous nous proposez une délibération - partageant votre proposition de ne pas les augmenter et soutiendrons votre démarche de contestation des emprunts toxiques d’autant plus qu’à notre initiative une délibération demandant au Maire d’engager des poursuites envers Dexia a été, en son temps, votée à l’unanimité.

S’agissant de la section de fonctionnement, nous tenons compte que celle-ci intègre l’excédent de 2013 avant même le vote du compte administratif, laissant peu de marge au vote d’une éventuelle décision modificative et souligne la difficulté à l’équilibrer. La réalisation de l’audit qui va être lancé devrait pouvoir nous en dire plus si celui-ci confirme les 7 millions de factures impayées.

Au chapitre des dépenses générales, les articles concernant l’eau, l’énergie, le chauffage diminuent respectivement de 100.000, 90.000 et 49.000 €.  Est-ce la conséquence de la construction du nouvel Hôtel de ville ? Pouvez-vous nous le préciser ? Les locations immobilières augmentent quant à elles de 105.000 €. Pourquoi ?

Le chapitre concernant les dépenses de personnel – chapitre que nous voterons - augmente d’un peu plus de 300.000€ mais à l’intérieur de l’enveloppe globale, nous sommes préoccupés par la distorsion qui se fait jour entre le personnel statutaire – qui voit sa masse salariale diminuer de plus de 632.000€- alors que la rémunération des agents non titulaires et autres indemnités augmentent de plus de 900.000€ indiquant un développement de la précarité ce qui ne va pas dans le sens de l’intérêt des agents. Comment s’explique par ailleurs l’augmentation des charges de personnel du service des sports - plus 120.500€ - alors que la piscine a été transférée à Est Ensemble ? Quid également des conséquences sur ce chapitre du transfert des conservatoires et du cinéma ?

Au titre des autres charges de gestion - chapitre que nous voterons également - nous avons dit notre satisfaction de l’augmentation sensible de la subvention au C.C.A.S. mais pouvez vous nous indiquer quelques nouvelles actions vous entendez mener et si par exemple notre ville renouera avec le marché de la solidarité.

Lors de votre investiture vous avez, monsieur le maire, tenu à rappeler le plaisir d’avoir grandi dans une ville qui donnait au mot culture ses lettres de noblesse. Il y avait en effet de quoi être fiers du bouillonnement culturel initié par Jacqueline Chonavel, Bernard Hebette, Josette Dumeix et Daniel Mongeau. Une politique culturelle au vrai sens du terme, pas celle qui se contente de donner un supplément d’âme mais celle qui s’attache à faire de la culture une partie constitutive de la formation de l’être humain et capable dans le même mouvement de faire toute sa place à la création artistique. En un mot tout l’inverse d’une culture « bling-bling » ou d’une opération « spectacle d’un soir ». Pour retrouvez ce chemin qui faisait rayonner le nom de Bagnolet, bien au delà des limites de notre département, et rendait fiers nos concitoyens vous pourrez compter sur notre appui. Nous avons bien enregistré l’annonce que vous avez faites lors du débat d’orientation budgétaire et hier soir encore à savoir une augmentation sensible des crédits de la culture. Or l’examen des fiches de présentation croisée par fonction ne nous indique pas cela. C’est ainsi que les dépenses à caractère général passe de 788.533,79€ en 2013 à 417.860, 00€, mais me direz- vous les conservatoires et le cinéma ont été transférés à Est Ensemble. Dont acte ! Mais en retirant les sommes inscrites à ce titre en 2013 à savoir 228.128,51€, je trouve la somme de 538.405,28€, ce qui me laisse à penser qu’une partie de économies réalisée en 2013 provient de ce secteur. Mais à cela s’ajoute qu’au titre de l’action culturelle, les crédits passent de 179.475 € en 2013 à 96.150€ en 2014, les recettes quant à elles passent de 6.000€ à 1.000€. Pouvez-vous nous préciser ce qu’il en est exactement ?

Au titre des recettes comment s’explique que l’article 7337 droits de stationnement ne prévoit aucune recette en 2014, alors que le B.P. 2013 en avait prévu une de 376.000 €, s’agit-il d’une erreur alors qu'il semblerait qu'il s'agisse du reversement des amendes ?

Vous prévoyez une rentrée supplémentaire de 100.000 € au titre de la taxe de séjour. Nous souhaitons que vous nous présentiez lors d’un prochain conseil municipal les actions que vous entendez mener au titre du développement touristique dans la mesure où cette taxe a pour objectif de le favoriser dans les communes qui la prélèvent.

Ce budget prévoit une diminution de recettes des droits de mutation de 200.000€ semblant confirmer la diminution des transactions immobilières constatées ces derniers mois en Ile de France. Pouvez-vous nous le confirmer ?

Le chapitre dotations, subventions et participations diminue globalement de 739.000€, l’article autres organismes diminue de 1.000.000€ a quoi est due cette diminution ?

Pour ce qui est de la section d’investissement. Nous avons bien conscience des limites qui nous sont imposées. Je constate cependant qu’aucun crédit n’est affecté à la fiche 0983 : centre de quartier conformité. Je renouvelle donc la question que je vous ai posée avant-hier : Comment entendez-vous financer les travaux indispensables à la réouverture du centre Tofoletti aux enfants ? doit- on comprendre que le financement de ces travaux est prévu dans les 2 millions affectés à l’ANRU – les Malassis - la Noue ?

3.000.000 € sont soumis au vote au titre de la construction de la nouvelle mairie alors que les travaux sont achevés et que la ville a déjà payé un peu plus de 27 millions d’euros comme nous l’indique la présentation budgétaire. Ce qui me conduit à faire la remarque suivante : Le projet qui a été voté dans la première moitié de la précédente mandature par l’ensemble des élu-e-s de la majorité d’alors, l’a été sur la base d’un marché de 22.000.000 d’euros c’est pourquoi nous souhaitons que l’audit qui va être engagé fasse la clarté sur ce qui a conduit aujourd’hui à une opération que vous nous annoncez à 36.000.000 d’euros et en particulier comment des factures ont pu être réglées  avec un tel dépassement ? Notre exigence est la même en ce qui concerne l’école Irène et Frédéric Joliot Curie.

Telles sont monsieur le Maire, les principales remarques et questions de notre groupe sur ce projet de budget sur lequel nous nous abstiendrons lors du vote final."

Josiane Bernard