Orientations Budgétaires Bagnolet : disparition de l'autonomie financière de la commune

Conseil Municipal de Bagnolet du 08 mars 2018

Débat d’Orientation Budgétaire

Intervention d’Anne Laure GUY – Conseillère Municipale Front de Gauche et Citoyens

Années après années, le rapport d’orientation budgétaire qui nous est soumis s’alourdi des décisions gouvernementales et laisse de moins en moins la place au débat local.

Ce débat s’inscrit à la suite du premier budget de l’Etat sous le quinquennat Macron. Ce dernier promettait, à qui voulait l’entendre, qu’il allait faire de la politique autrement, et qu’il n’était ni de droite ni de gauche.

A la lecture du projet de loi de finance, nous avons bien compris qu’il n’était pas de gauche. C’est clairement un budget de droite, le monde soi-disant « nouveau » s’inspire terriblement de l’ancien monde. La même addiction à la réduction de la dépense publique que les gouvernants précédents. C’est une accélération des politiques libérales menées depuis une trentaine d’années. Cette année encore, les orientations budgétaires sont marquées par la baisse des ressources des communes.

C'est d'une main de fer que l’Etat veut contraindre les collectivités locales à appliquer une politique encore plus austéritaire. Alors que l’austérité n’a jamais amélioré les conditions de vie des peuples dans aucun pays. Cette politique est dangereuse, on le voit dans toute l’Europe et dernièrement en Italie où la Gauche est balayée au profit des Populistes.

Nous avons dénoncé ici-même, il y a quelques mois, la mise sous tutelle de notre ville par la Caisse des Dépôts et Consignation qui ne joue plus son rôle d’aide à l’investissement public. De la même manière, nous dénonçons encore plus fermement aujourd’hui la mise sous tutelle de notre ville part l’Etat avec des critères quasi inatteignables assortis de sanctions financières, toute ressemblance avec la mise sous tutelle de la Grèce par le FMI et les désastres humains qui en découlent ne seront que pure coïncidence.

Revenons sur l’un de ces critères qui est l’affichage d’une capacité de désendettement de 12 ans. Nous parlons bien d’affichage, car cet indicateur est purement mathématique et ne correspond à aucune réalité. Car les emprunts sont remboursés en fonction de leur durée et comme il s’agit d’une dépense obligatoire, les villes n’ont pas d’autres choix.

Mais à quoi servent ces emprunts ? Les villes ne pouvant emprunter pour leur fonctionnement, il s’agit donc d’emprunts liés aux investissements. Dans ce cas, à quoi bon vouloir imposer aux villes la capacité de se désendetter en 12 ans pour la construction d’équipements qui vont servir 30 voire 50 ans. Cette décision est purement dogmatique et ne vise qu’à une chose réduire l’investissement public seul garant de l’intérêt général. De plus ce critère ne tient pas compte des dépenses liées aux projets de renouvellement urbain pourtant pilotés par l’Etat.

Le budget de l’Etat est empreint de bien d’autres marqueurs d’une politique de droite en faveur des plus riches :

•  La suppression de l’ISF, bonne nouvelle pour les 350 000 assujettis disposant d’un patrimoine de 1.3 million d’euros. Plus de 4 milliards de pertes pour le budget de la République.
• La suppression progressive de la taxe d’habitation, idée séduisante à priori pour les contribuables, sauf qu’il s’agit bien d’un coup terrible porté à l’autonomie financière des communes, pourtant garantie par la Constitution. Ce sont ainsi 35% des ressources des communes qui vont disparaître. Le mécanisme de compensation par l’Etat va une nouvelle fois ressembler à une usine à gaz. Ponction d’une partie de la taxe foncière au niveau du Département, qu’il faudra aussi compenser, mais on ne sait pas encore comment !
•  Suppression de la taxe sur les hauts salaires (plus de 12 000 euros par mois) afin d’attirer à Paris les hauts cadres de l’industrie financière de la City à Londres qui viendraient à quitter le Royaume-Uni pour cause de Brexit.
• Baisse des APL
• Augmentation de la CSG, non compensée pour les retraités, ceux-ci manifesterons d’ailleurs le 15 mars contre cette mesure mais également pour l’augmentation des pensions.

Alors que l’argent coule à flot dans notre pays, mais toujours au profit des mêmes privilégiés. Alors que chaque année l’évasion fiscale est estimée à 80 milliards d’€.

Bien évidemment Bagnolet n’est pas épargnée par cette politique. Malheureusement vos contacts privilégiés avec Ministres et Députés socialistes n’ont pas permis d’empêcher l’asphyxie de nos ressources. Car le nœud du problème est bien là. Depuis 6 ans, les dotations ne cessent de baisser. Cette année, il semble y avoir une stabilisation. Cependant, la dette de l’Etat envers notre ville est de plus de 9 millions d’€. Or tous ces millions qui nous manquent nous empêchent d’investir convenablement et nous conduisent à ne pas pouvoir faire d’autres investissements que l’ANRU et la reconstruction de l’école LANGEVIN.

Cette année encore, l’ANRU constituera une dépense importante pour notre ville. Malgré les désagréments rencontrés quotidiennement par les habitants côtoyant les nombreuses zones de chantier, nous espérons qu’une fois terminés, ces travaux améliorerons le cadre de vie des habitants. Cependant, il faut noter que cela ne sera pas sans conséquences sur les loyers des nouveaux locataires.

Concernant les dépenses de fonctionnements, alors qu’en début de mandat vous nous présentiez vos priorités, aujourd’hui le rapport d’orientation budgétaire se résume essentiellement à un état des lieux de la situation de la ville et présente de moins en moins vos orientations pour l’année à venir. Ce qui complique quand même la tache quand on est censé débattre de ces orientations.

Les seuls chiffres que vous nous fournissez concernent le personnel communal.

Nous notons par exemple que le nombre de jour d’absence pour maladie ordinaire n’a pas baissé en 2017 par rapport aux années précédentes malgré une baisse du nombre d’agent et malgré la mise en place de l’écrêtement des indemnités. Preuve, s’il en fallait, que cette mesure est inefficace.

Un autre chiffre a attiré notre attention, c’est le nombre d’accident du travail qui passe de 130 accidents représentant 9 633 jours d’arrêt en 2016 à 163 accidents représentant 13 097 jours en 2017. Comment expliquez-vous cette augmentation et quelles mesures préventives allez-vous mettre en place ?

Concernant la pyramide des âges, il est à noter que la ville paye également les conséquences des différentes réformes des retraites qui conduisent les agents à partir de plus en plus tard.

Enfin, nous nous réjouissons que dans ce contexte difficile vous mainteniez le montant global de subventions aux associations si indispensables à la vie de notre ville.

Vous l’aurez compris, nous sommes résolument opposés aux baisses de dotations asphyxiantes. Cette austérité est contre-productive pour l'activité et finalement pour l'emploi, elle entrave le bon fonctionnement des services publics.

C'est pourquoi, il faut vite sortir de l'austérité au plan national pour s'en libérer au plan local.

Jusqu’où allez-vous accompagner la casse du service public municipal ? Le temps des discussions dans les couloirs des ministères est révolu.

Ainsi, nous réitérons ce soir notre proposition de mobiliser tout le Conseil Municipal et plus largement toute la population pour défendre le service publique de proximité qui joue un rôle indispensable pour les plus démunis. Au moment du débat sur les orientations budgétaires, puis de l’adoption du budget de la collectivité, il est de notre responsabilité d’élus municipaux de montrer que le service public est au cœur des enjeux budgétaires et financiers en invitant les citoyens à se mobiliser pour réclamer de l’État les moyens du fonctionnement de nos services.

Aussi, nous soutenons la mobilisation des agents du service public, mais aussi des gaziers et électriciens et des cheminots et nous invitons tous les usagers à se joindre aux manifestations unitaires qui auront lieu le 22 mars à Paris.