Conseil municipal du 13 novembre Urbanisme et taxe d'aménagement

Voici l'intervention de Laurent Jamet au sujet de la taxe d'aménagement. La taxe est un outil au service des politiques d'aménagement au moment où les capacités d'investissement des collectivités sont fortement diminuées par les baisses des dotations. Dans ce conseil, l'intervention de l'association Bagnolet écologie (comme nous l'avions fait lors de la révision du PLU auprès du commissaire enquêteur) a pointé une légitime préoccupation sur le devenir du patrimoine urbanistique de la ville à l'image du projet sur la fonderie Landowky.

Monsieur Le Maire chers collègue,

La note qui nous est présentée est une note importante qui touche à la fiscalité locale mais aussi à l'aménagement urbain.

Elle confirme notre décision d'appliquer la Taxe d'Aménagement sans pour autant frapper pas le logement social. Nous nous en félicitons. Elle permet des marges de manoeuvres pour les équipements....

Auparavant, permettez moi un mot dans un débat où la ville de Bagnolet doit prendre sa place car cela touche aux moyens pour es collectivités locales. Ce fameux débat sur les « Maire bâtisseurs ». De quoi parlons nous ? Nous parlons de l'investissement public, de donner des moyens aux villes qui font le choix de construire, d'aménager, de réhabiliter et nous parlons du besoin équipements ( école, crèche, équipements sportifs et culturels),

Les villes, quelles qu'elles soient, sont dans une quadrature du cercle : construire des logements et répondre aux besoins générés par ces logements. Population de plus en plus pauvre et des dotations de l'état de plus en plus faibles.

Nous voterons de manière distinctes ces différentes délibérations :

Pour la délibération 9A nous sommes en accord car elle maintient le taux de 5 % sur l'ensemble de la ville (en dehors des sites pour laquelle elle est votée) et parce qu'elle maintien l'exclusion du logement social et du commerce.

Accord également pour la délibération 9B pour que dans ce secteur (l'entre deux portes) on porte la TA à 15% puisque c'est un secteur qui sera dévolu à l'activité économique.

Nous nous abstiendrons sur les délibérations 9C et 9D car nous sommes inquiets de la montée des prix du foncier sur notre ville comme sur l'ensemble des villes de la première couronne où les habitants ne peuvent lus se loger. Ce qui nous a conduit à voter dans un précédent Conseil un vœu en faveur de l'encadrement des loyers.

Nous sommes également d'accord pour moduler la Taxe d'aménagement mais inquiets de ce que les promoteurs en profitent pour faire flamber les prix... Car faire monter la taxe c'es augmenter les prix et à long terme c'est augmenter le prix du foncier. Cela réduit également les marges de manoeuvre pour construire du logement social.

Pour cela, nous sommes porteurs de proposition d'une « charte promoteur », permettant la sécurisation des parcours et des mesures anti-spéculatives (cette expérience avait été menée avec succès par notre amie Maire de Saint-Ouen, Jacqueline Rouillon, avant d'être malheureusement battues aux élections municipales).

De la même façons, nous nous sommes forgé une opinion dans le cadre de la campagne électorale : Bagnolet est une ville populaire et attractive, au coeur de la métropole Parisienne, elle dispose d'atouts nombreux (position géographique, des transports, des équipements, une taille modeste permettant la vie de quartiers et une vraie vie de ville).

Avec mes amis, nous avons décidé d'ouvrir un espace de dialogue, de débat, d'échange sur les mutations en cours ouvert aux urbanistes, aux architectes qui vivent dans notre ville et de manière plus large aux habitants qui veulent participer à l'élaboration de Bagnolet de demain, une ville moderne qui se développe, harmonieuse et profondément écologique.

En disant cela j'ai une pensée pour un homme qui vient de nous quitter, Michel Corajoud, paysagiste reconnu, Grand prix de l'urbanisme 2003, que nous avons eu la chance de croiser à Bagnolet à une époque où dans le mandat précédent se croisait l'avis des experts et celui des citoyens et que cette parenthèse riche et prometteuse se referme.