Orientations budgétaires: Hausse d'impot et réductions des services

Conseil Municipal de Bagnolet du 02 mars 2017

Débat d’Orientation Budgétaire

Intervention d’Anne Laure GUY – Conseillère Municipale Front de Gauche et Citoyens

Nous débattons ce soir des orientations du 4ème budget de votre mandature et une réalité s’impose : celle des promesses de campagne non tenues, aussi bien localement que nationalement. Cet exercice budgétaire marque surtout la fin du quinquennat de François Hollande.

Le Projet de Loi de Finances pour 2017 est marqué une nouvelle fois par la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) aux collectivités territoriales. En 3 ans, l’Etat aura ponctionné 28 milliards d’€ dans les budgets des collectivités.

Nous sommes résolument opposés aux baisses de dotations asphyxiantes. Cette austérité est contre-productive pour l'activité et finalement pour l'emploi, elle entrave le bon fonctionnement des services publics.

C'est pourquoi, il faut vite sortir de l'austérité au plan national pour s'en libérer au plan local.

De ce point de vue, nous sommes la seule sensibilité politique à ne pas proposer de coupes dans la dépense publique mais au contraire à proposer de retrouver des marges de manœuvre en mobilisant des sommes perdues pour l'État notamment par la fraude fiscale qui coûte à notre pays 60 à 80 milliards par an.

Mesure phare du gouvernement socialiste : le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE), accordé aux entreprises sans aucune obligation d’investissement ou d’embauche, a coûté 60 milliards d’euros au budget national depuis sa création, et 17 milliards d’euros rien que dans le projet de loi de finances pour 2017.

Et ces milliards versés au titre du CICE trouvent des poches accueillantes, puisque l’an dernier, les sociétés du CAC 40 ont distribué 56 milliards en dividendes et rachats d’actions, meilleur score depuis 2007 !

En parallèle, le produit de l’impôt sur les sociétés, récolté par l’Etat, est passé de 40,8 milliards à seulement 29,4 milliards d’euros entre 2012 et 2017. Il ne représente plus que 1,3 % du PIB, un niveau parmi les plus faibles en Europe ! Mais cela n’empêche pas le MEDEF de réclamer à corps et à cris des baisses de cotisations patronales, dans l’oreille bienveillante des candidats prêts à saigner les Français pour préserver les intérêts de leurs amis du grand capital, alors que la Cour des Compte chiffre à 25 milliards par an la fraude patronale.

La Présidence HOLLANDE restera éternellement coupable d’avoir renoncé à battre en brèche une finance internationale toute-puissante. Le discours du BOURGET n’aura servi que le temps de la campagne. Les directives européennes, que le Président de la République alors candidat avait promis de renégocier dès son entrée en fonction, nous savons ce qu’elles sont advenues.

De budget en budget ces directives se sont traduites au plan national par la suppression de services publics et Bagnolet n’est pas épargnée. On connaît les menaces qui pèsent sur notre centre de sécurité sociale, la trésorerie publique au-delà des promesses faites au Maire quelques semaines avant une échéance électorale dont nous savons d’expérience qu’elles n’engagent que ceux qui y croient ou bien encore La Poste pour ne pas parler du regroupement des hôpitaux au nom de la « rentabilité financière ».

La courbe du chômage ne s’est pas inversée, sa légère diminution n’est due qu’aux demandeurs d’emplois qui aujourd’hui sont en formation professionnelle, Pour notre ville le quinquennat qui s’achève c’est plus de chômeurs, plus de précaires, moins de ressources pour le budget communal.

Voici le bilan des 5 années de gouvernement Hollande, Valls, Macron.

C’est aussi le bilan de Razzy Hamadi, député de notre circonscription, qui a mené campagne en clamant son appartenance à la gauche du P.S. et qui non seulement a voté tous les budgets qui conduisent les collectivités locales au bord de l’asphyxie, mais était aussi favorable à la déchéance de nationalité et a soutenu la loi El KHOMRI passée en force avec le 49- 3 alors que 70% de la population s’y opposait. Chez lui pas la moindre velléité de « fronde » pour respecter les engagements pris devant ses électeurs.

C’est l’acceptation de cette politique qui vous conduit à nous présenter ce soir ces orientations budgétaires.

Qu’en est-il maintenant des ressources de la ville de Bagnolet ? Les dotations de l’Etat baissent inlassablement depuis 2013. - 1,3 millions d’€ en 2017. En 5 ans, la DGF a baissé de 60%. En cumulé, cela représente 9,7 millions d’€. Or, malgré cette véritable saignée on ne note pas dans ce document le début d’une analyse critique. Pire, vous voudriez nous faire croire que l’on peut limiter les dépenses de la collectivité sans altérer les investissements, les missions de service public ou les conditions de travail des agents territoriaux.

Or, votre stratégie, c’est la suppression régulière d’emplois publics et c’est la réduction des services à la population. Vous faites du personnel communal la variable d’ajustement des politiques d’austérité alors que ce même personnel paie déjà depuis de trop nombreuses années ces politiques avec le gel inacceptable du point d’indice.

Et vous justifiez ce choix en vous lançant dans un exercice dangereux, celui de la comparaison des frais de personnel avec la moyenne des autres villes de la strate. C’est-à-dire des villes de 20.000 à 50.000 habitants, parmi lesquelles on retrouve des villes de l’ouest parisien. En quoi sommes-nous comparables. Les Bagnoletais comprendront que cette comparaison n’est pas acceptable. Depuis plusieurs décennies les élus de Bagnolet ont eu la volonté de répondre aux besoins de la population au travers d’un service public communal ouvert à tous, indispensable pour les plus démunis, là où d’autres ont fait le choix de délégation de service public à des associations ou des structures privées.

De plus, cette comparaison ne tient pas compte des équipements mis à la disposition de la population. Combien de villes ont un centre de santé municipal qui réalise presque 80.000 actes par an ? Combien de villes ont des colonies de vacances ou des activités comme Bajo Plage ? Combien de villes ont une cuisine centrale pour maitriser la qualité des repas et ne pas dépendre de multinationale de l’agroalimentaire ? Combien de villes ont des centres de quartier ouvert à toute la population ? Sans parler de la Médiathèque, des crèches, de la résidence de la Butte aux Pinsons ou des équipements sportif (gymnases et stades). Et la liste pourrait encore être longue.

Sous couvert de vouloir un service public « sobre », dont nous sommes curieux d’en connaitre la définition concrète, vous renoncez à faire de la jeunesse votre priorité en prévoyant la fermeture du Bureau Information Jeunesse et la diminution des enveloppes pour les activités d’animation.

Concernant le personnel, vous prévoyez une baisse de 27 emplois et une baisse du budget du personnel de 1,2%.

Ces 2 dernière années, vous avez diminué fortement le personnel et ça n’a pas amélioré la situation de la ville, preuve s’il en fallait que le manque des recettes de l’Etat met en difficulté le budget de fonctionnement quotidien de la commune.

Pour les autres secteurs, il est difficile de mener un débat sur les orientations budgétaires avec des informations aussi imprécises que, je cite, « Des mesures d’économies sur les activités ont été intégrées dans différents secteurs. Elles concernent la modification du format de certaines manifestions municipales, la révision de l’enveloppe de programmation culturelle, des économies sur certaines prestations suite à mise en concurrence. » Mais de quels secteurs, quelles prestations, quelles manifestations municipales parlez-vous ? Quelle est l’ampleur des économies recherchées ?

Concernant la dette, vous nous donnez peu d’information, aucune perspective d’embellie malgré un tableau page 23 qui présente l’évolution de la dette pour notre ville. Mais ce tableau est insincère, car il ne reprend pas vos prévisions d’emprunt pour 2017, ni celles des années à venir pour mener à bien vos projets d’investissement, notamment l’ANRU. Vous êtes de plus en plus silencieux sur la capacité de la ville à rembourser cette dette.

Dernier étage de votre fusée austéritaire, l’augmentation des impôts locaux. Alors là c’est le coup de grâce. C’est la double peine pour les habitants, car cette augmentation ne s’accompagne pas de plus de service mais bien au contraire de moins de service public. Vous demandez aux Bagnoletais de faire un effort supplémentaire pour compenser le désengagement de l’Etat.

En conclusion, ce qui ressort de ce document d’orientation budgétaire, c’est un soutien sans faille aux orientations sociales libérales du gouvernement.

Bagnolet est une ville de gauche, or la solution que vous préconisez tourne le dos à une politique de gauche.

La ville est de plus en plus endettée et son autofinancement est de plus en plus négatif. C’est-à-dire que vous n’avez pas les moyens de rembourser les emprunts sur fond propre. Vous réduisez le personnel, vous réduisez le pouvoir d’achat d’une partie du personnel, vous sanctionnez financièrement les agents en maladie, vous sacrifiez la jeunesse et la culture et vous augmentez les impôts.

L’équation est simple pour la population, il faudra payer plus pour moins de services rendus !

Cette situation nous ne l’acceptons pas : ce n’est ni au personnel ni aux habitants de payer l’addition. C’est pourquoi nous vous proposons ce soir la mobilisation de tout le conseil municipal pour exiger du Ministre des Finances qu’il rende à Bagnolet ce qu’il lui doit, ce ne serait que justice.

Il est temps, grand temps qu’une politique de gauche voit le jour en actes et pas seulement en paroles. C’est de cela que tous nos concitoyens, tous les Bagnoletais ont besoin. C’est cela qu’ils attendant et qu’ils espèrent.