Budget de Bagnolet : austérité et endettement !

Déclaration d'Anne Laure GUY pour le groupe Front de Gauche et Citoyen lors du vote du budget 2016 (Conseil Municipal du 8 avril 2016)

Monsieur le Maire, cher-e-s collègues,

Le budget qui nous est proposé confirme malheureusement les craintes que nous avions évoquées lors du débat d’orientation budgétaire.

Les politiques menées au niveau de l’Etat ont des conséquences évidentes sur le budget des communes, nous ne pouvons parler de Bagnolet sans aborder la situation nationale.

L’austérité est bel et bien au rendez-vous. Nous subissons de plein fouet la politique austéritaire du gouvernement. Au nom du désendettement du pays et  pour se conformer aux injonctions de Bruxelles le  Président de la République a tourné le dos à ses engagements de campagne de 2012 : il n’a pas engagé  la nécessaire réforme de la fiscalité, fiscalité qu’il jugeait  à cette époque particulièrement injuste.  Année après année le gouvernement et les députés socialistes et leurs alliés ont fait le choix de baisser  les dépenses publiques

Pour rappel, la dette publique est due essentiellement à 3 causes :

• Cadeaux fiscaux et exonérations de cotisations pour les grandes entreprises
• Paiement auprès des banques privées des intérêts faramineux depuis que l’Etat n’a plus autorisation d’emprunter auprès de la banque de France
• Evasion fiscale estimée à 80 milliards d’€, sujet oh combien d’actualité

Vous le voyez, les communes ne sont en rien responsables du déficit public. Au contraire, les collectivités territoriales contribuent à faire « tourner » l’économie de notre pays par leurs investissements. Les collectivités réalisaient jusqu’à présent 70% des équipements publics

Cette politique d’austérité a des conséquences néfastes, nous en voyons les premiers effets désastreux. La cour des comptes commence à s’inquiéter des conséquences sur les investissements et donc sur l’emploi.

Le Président de la Fédération Nationale des Travaux Publics a déclaré : « on ne voit pas comment la situation pourrait s’arranger dans les deux prochaines années car 45% de notre chiffre d’affaires vient des collectivités territoriales ». En réalité, la baisse de l’investissement devrait entraîner la perte de 40 000 à 50 000 emplois dans le BTP et générer 1 milliard d’euros d’allocations de solidarité en plus.

Depuis des années les élus du Front de Gauche dénoncent cette logique et font des propositions pour une vraie réforme fiscale et une juste répartition des richesses produites dans notre pays.

Vous faites le constat des baisses de dotation. Certes, mais pour nous cela n’est pas suffisant. Nous avons un profond désaccord politique sur ce sujet avec vous. Pour nous, il faut aller plus loin, il faut dénoncer cette politique catastrophique pour nos collectivités et inviter la population à prendre part à un mouvement conséquent pour que les communes aient les moyens de fonctionner. Car la situation de Bagnolet n’est pas isolée, toutes les communes, à part peut-être les plus riches, ont des difficultés à équilibrer leur budget.

Concrètement, cette austérité se traduit par la baisse drastique de la dotation globale de fonctionnement versée aux communes. Rappelons que cette dotation est la compensation de taxes locales supprimées par l’État, ce n’est donc pas un cadeau, c’est un dû. De plus la suppression de la Taxe Professionnelle a aussi fortement déstabilisé les structures de recettes des collectivités. Alors que l’Etat transfère de plus en plus de charges sans compensation comme notamment le financement des activités périscolaires.

Pour Bagnolet, la part forfaitaire de la DGF, principale dotation versée par l’Etat, diminue de presque 1,9M€, plus que vos prévisions inscrites au budget. La notification intervenue en milieu de semaine déséquilibre ainsi le budget présenté ce soir de 200 000€.

Cette dotation passe de 6M€ à 4,135M€. Il faut rappeler que cette même dotation était de 11M€ en 2009. Depuis 2009, l’Etat nous a privé de 26M€. Et le hold-up ne s’arrêtera pas là car la réforme prévu pour 2017 aggravera encore plus le désengagement de l’Etat.

Dans la droite lignée de la communication gouvernementale, vous minimisez cette baisse et pour faire passer la pilule vous mettez en avant l’augmentation d’autres dotations qui sont loin de compenser la perte subie. C’est vrai que la dotation de solidarité urbaine augmente, mais bien moins que vous ne l’espériez. Seulement, il faut rappeler que cette dotation est versée aux communes dont la population a de faibles ressources. Elle n’a pas pour vocation de compenser la baisse de la DGF.

Notre département n’est pas non plus épargné par la rigueur gouvernementale et nous en subissons aussi les conséquences. La subvention départementale versée à notre commune est divisée par 2, passant de 1,4M€ à 650 000€. Ainsi, le département décide de ne plus subventionner les crèches municipales (correspondant à un montant de 160 000€). Pouvez-vous nous indiquer quelles autres services, correspondant aux 490 000€ restant, ne seront plus subventionnés. (ndlr: aucune réponse de la majorité)

Concernant le chapitre impôt et taxe, s’il est vrai que les taux appliqués par la commune resterons inchangés, il n’est est pas de-même pour les bases qui augmenteront de 1% suite au vote des députés. Ainsi, par effet mécanique les impôts locaux augmenteront pour les contribuables. Cette augmentation étant basée comme les années précédentes sur une estimation ambitieuse de l’inflation, celle-ci va accroitre la pression fiscale sur les ménages.

Concernant les dépenses de fonctionnement, il nous parait tout à fait intéressant de rationaliser celles-ci notamment en mutualisant les achats avec d’autres communes ou en internalisant certaines prestations et services. Cependant notre inquiétude se porte sur les moyens donnés à cette internalisation car celle-ci se fait à personnel communal constant. N’ayant pas d’information sur l’évolution de l’organigramme liée au remaniement des services, il nous est impossible de vérifier si cette internalisation sera effectivement sans incidence sur les services rendus à la population. Par contre nous nous inquiétons du sort que vous réservez au personnel communal. Vous prévoyez de contenir la masse salariale alors que vous augmentez le nombre de cadre et les primes qui vont avec. Vous prévoyez, à l’occasion de ce budget, d’augmenter le nombre d’administrateur (plus haut grade du personnel) alors que cela n’a pas été débattu en conseil municipal.

Vous ferez donc des économies sur les autres catégories de personnel.

Sarkozy prévoyait de ne remplacer qu’un départ en retraite sur 2, vous, vous prévoyez de n’en remplacer aucun, sauf dites-vous pour nécessité absolue de service et vous organisez la concurrence entre services puisque pour couvrir les postes vous déshabillerez Pierre pour habiller Paul. Prévoyez vous des mutations forcées? (ndlr: pas de réponse de la majorité)
Ce sont encore une fois les agents de catégorie C qui subiront le plus les conséquences de cette politique.

Afin de dégager de l’autofinancement, il a été demandé aux services de réduire leurs prévisions de dépenses de 5% par rapport à 2015, effort qui avait déjà été demandé l’année dernière. La réorganisation des services nous empêche de mener une analyse sur les effets de cette mesure.

Malgré ces directives, les dépenses de fonctionnement sont supérieures aux recettes. Le budget proposé fait apparaitre un autofinancement négatif de 1 750 000€, comparé aux 1,8M€ de baisse de la DGF, voilà la preuve, s’il en fallait une que sans augmentation de nos recettes venant de l’Etat, nous ne pourrons plus assurer notre fonctionnement.

Concernant les dépenses d’investissement, et plus particulièrement le remboursement du capital, vous avez inscrit 6,7M€. L’annuité de l’exercice à rembourser est de 6,3M€, hors emprunts Deutsche Bank pour lesquels je rappelle qu’il n’y a pas d’obligation de remboursement chaque année du capital. Pouvez-vous nous dire à quoi correspondent les 400 000€ supplémentaires. Est-ce bien le remboursement du capital des emprunts Deutsche Bank ? (ndlr: Monsieur Taravella répond par l'affirmative mais pondère sa réponse en indiquant que cette somme pourrait être revu à la baisse si besoin...)
 

Concernant le PRU La Noue / Les Malassis, le peu d’information dont nous disposons sur les dépenses prévues cette année ne nous permet pas de savoir si les 17M€ inscrits seront réellement dépensés, compte tenu du fait que vous n’avez pas dépensé ce que vous aviez prévu en 2015. (ndlr: aucun détail ne nous a été donné)
 

Concernant les recettes d’investissement, alors là c’est la fuite en avant avec un projet d’emprunt de 24M€ supplémentaires. Certes vous prévoyez des recettes en vendant des terrains ou des propriétés de la ville, espérant ainsi diminuer le besoin d’emprunt. Cela nous amène à 2 remarques :

1. Si vous attendez des recettes, celle-ci sont à inscrire au budget et non être remplacé par un emprunt
2. Compte tenu des pouvoirs du Maire, vous nous demandez de signer un chèque en blanc puisque je rappelle que le vote de ce budget vous autorisera, de fait, à réaliser cet emprunt sans autre avis du conseil municipal. Vous comprendrez que dans ce domaine notre confiance à des limites

Si cet emprunt est réalisé sur 15 ans à un taux de 1% d’intérêt ; il viendra alourdir la charge de la dette de 1,7M€ par an. Or, la ville n’a déjà pas les moyens de rembourser le capital de la dette par autofinancement comme l’exige la réglementation et le respect d’une gestion saine.

A moins que vous prévoyez encore de prendre un emprunt à amortissement in fine, c’est-à-dire dont le remboursement n’est pas obligatoire chaque année, pouvez-vous nous expliquer comment vous compter rembourser le capital de la dette qui serait ainsi porté à 149M€ fin 2016. (ndlr: aucune explication de la majorité)
 

En clair, la ville emprunte chaque année pour rembourser l’emprunt, ce qui est interdit et précipite la ville dans le gouffre, surtout avec la chute de la DGF. Au lieu de chercher à assainir la situation, la gestion de la ville actuelle aggrave encore une situation catastrophique.

Nous avons 2 dernières remarques sur cette section. Tout d’abord concernant la subvention de l’échographe, en commission des finances je vous ai demandé pourquoi la subvention votée par la région n’est pas inscrite au budget. Vous m’avez répondu que celle-ci ne vous avait pas encore été notifiée. Il s’avère, après renseignements pris, que vous avez reçu la notification accompagnée de la convention. Alors pourquoi ne pas inscrire cette recette ? Serait-il envisagé de ne pas réaliser la dépense cette année? (ndlr: la majorité municipale attend de connaitre le cout exact de la dépense avant d'inscrire la subvention en recette.)
 

Et deuxièmement, pouvez-vous nous donner le détail des 3 572 000€ prévu au chapitre 024 : produits des cessions d’immobilisations. (ndlr: Ces cessions correspndent à celles réalisées en 2015 pour le projet PRU La Noue / Les Malassis)
 

Voilà l’essentiel de nos remarques qui nous conduisent à voter contre cette proposition de budget.

Je conclurai mon propos sur la qualité même du document.

Il n’est pas normal que nous ne puissions disposer des moyennes nationales de la strate alors que ces informations sont obligatoires et surtout indispensables pour mener à bien notre analyse.

De plus, certains articles de plusieurs millions d’euros ne sont pas détaillés alors que la nomenclature comptable vous le permet.

Enfin, à la page 108 (qui reprend la liste des subventions supérieures à 75 000€ ou représentant plus de 50% des ressources d’une association), nous nous étonnons d’y voir figurer des associations pour lesquelles vous ne proposez pas de subventions.

Je vous remercie,