Intervention sur le vote du budget de la commune de Bagnolet.

Le budget a été adopté par la majorité municipale. Le groupe communiste, front de gauche et citoyens est le seul groupe de gauche a avoir voté contre ce budget.

De nombreuses collectivités sont déjà au bord de l’asphyxie budgétaire, après la ponction de 11 milliards d’euros réalisée sur les dotations durant le précédent quinquennat. Aujourd’hui, Emmanuel Macron exige des élu.e.s locaux qu’ils effectuent, dans les cinq années à venir, 13 nouveaux milliards d’euros d’économies.

Ce choix politique est injustifiable, car il fait peser sur les collectivités la réduction d’un déficit public qui n’est pas de leur fait : contrairement au budget de l’Etat, la loi impose que celui des collectivités soit équilibré entre dépenses et recettes de fonctionnement. La seule « dette » des collectivités est donc une dette saine, liée à la construction d’équipements publics.

Plus grave encore, ces contrats enfreignent les dispositions de la Constitution qui garantit la libre administration des collectivités territoriales. Quand le Préfet écrit aux maires que ces « trois objectifs devront figurer dans le débat d’orientation budgétaire », ou encore que « la négociation sur les termes du contrat puisse débuter dès lors que les règles en seront précisées par le ministère », n’est-ce pas à une véritable mise sous tutelle que nous assistons ?

Nous avons été élu.e.s par les citoyen.ne.s sur la base de programmes portant l’ambition de répondre à leurs besoins et à ceux de nos territoires. Le gouvernement ne peut pas substituer à ce choix démocratique sa propre volonté de destruction du service public !

Nous ne pouvons accepter ce retour en arrière sans précédent et voir le contrôle administratif du représentant de l’État, qui avait été supprimé par les lois de décentralisation, remplacé aujourd’hui par un contrôle politique et budgétaire.

 Jusqu’à l’année dernière, nous nous étions habitués aux coupes drastiques dans notre dotation forfaire. Un petit rappel historique est nécessaire.

• En 2015, l’État nous a ponctionné 1 ,27M € ;
• en 2016        806 000 € ;
• et en 2017   952 000 € ;
• Pour 2018, si aucune nouvelle baisse de dotation forfaitaire n’est annoncée, il va quand même nous manquer pas loin de 2,5M€ € par rapport à 2014. Pendant 5 ans, les gouvernements successifs se sont donc désengagés à hauteur de 9M € sur leurs concours financiers, soit, pour avoir un point de comparaison, près de 70 % de nos charges à caractère général l’an dernier.

Gardons à l’esprit, que les dotations ne sont pas des cadeaux faits aux collectivités. Les dotations sont des financements de compétences que l’État décentralise. En baissant ces dotations, l’État devrait donc logiquement récupérer les compétences qui vont avec, mais il n’en est rien. Pire, l’État libéral se désengage tous les jours un peu plus.

Donc, pour en revenir à notre dotation, en apparence, elle ne baisse pas. C’est un joli coup de communication mais les Maires ne doivent pas se laisser berner. Ils doivent comprendre que le « révolutionnaire » néolibéral Macron avait trouvé mieux. Au lieu de donner les coups, il a transmis le fouet aux collectivités afin qu’elles s’auto-flagellent. C’est ainsi que nous avons appris dans la Loi de Finances 2018 que les communes ne doivent pas augmenter leur budget de fonctionnement de plus de 1,2 %. Pour notre ville, les critères d’évaluation des bonus/malus fixent un objectif de 1,35%, inflation comprise. Si rien n’est clair avec ce gouvernement, la punition en cas de manquement à cette règle s’annonce toutefois très sévère. Il est pourtant inconcevable de vouloir enfoncer une collectivité qui ne pourrait déjà pas tenir cet objectif inatteignable pour la plupart d’entre elles.

La machine austéritaire est plus que jamais en marche. Et faute de financements, les communes ne pourront plus assurer convenablement toutes leurs missions de service public. Le but n’a pas changé : assécher les finances des collectivités locales, détériorer les services publics, accuser les fonctionnaires, dénoncer le manque de rentabilité, privatiser tous les secteurs à profit.

La réalité, c’est que la politique est toujours menée par les marchés et les grands groupes financiers. Pendant que les retraités ont subi une hausse de la CSG de plus de 25 % sur leur pension, l’État économisant au passage sur leur dos 22,6 milliards d’euros, le gouvernement a supprimé une bonne partie de l’impôt sur la fortune, rendant ainsi 3,2 milliards d’euros aux foyers les plus aisés. Pendant ce temps, la loi pour la hausse des maigres pensions des agriculteurs retraités, présentée par le groupe Communiste à l’Assemblée Nationale, a été rejetée par le parti de Macron.

Les 5 plus grandes fortunes de l’Hexagone possèdent 137 milliards d’euros, soit 75 % de plus que l’année dernière. Bernard Arnaud, propriétaire de LVMH, a, par exemple, gagné près de 800 € par seconde en 2017 !!! 46.000 € par minute, plus de 2,5 millions € par heure, 66,5 millions € par jour … Qui peut se targuer d’une telle augmentation de revenus ? Pas les cheminots en tout cas, ils en sont très loin avec leur 1.800 € bruts mensuels pour un garde-barrière, ou encore avec leur 2.600 € bruts mensuels pour un agent de conduite de TER. Ces cheminots, traités de privilégiés par un gouvernement qui hait les services publics, perçoivent en réalité un salaire bien en dessous du salaire mensuel moyen en France, privé-public confondus, qui est de 3.000 € bruts mensuels.

Nos cheminots sont tellement privilégiés, que nous avons appris, le 5 mars dernier dans le journal La Marseillaise, que 50 d’entre eux se sont suicidés en 2017 à la SNCF. Le secteur médical est lui aussi dans la même situation. L'association Soins aux Professionnels de Santé (SPS) a dévoilé le 6 décembre dernier les résultats d'une nouvelle étude sur le thème "Suicide et professionnels de santé". Les soignants interrogés sont plus de 40 % à connaître, autour d'eux, un confrère qui a fait une tentative de suicide.

Le fonctionnaire est considéré par le gouvernement comme une variable d’ajustement économique dans un premier temps, puis désigné comme le responsable du dysfonctionnement du service public, par ceux qui mettent tout en œuvre pour que le service public se dégrade. Les fonctionnaires sont les premiers à subir l’austérité, quand les postes ne sont pas remplacés, quand un agent doit faire le travail qui était réparti sur 2 ou 3 agents auparavant. Les  fonctionnaires sont caricaturés, maltraités,  et réalisent néanmoins un boulot remarquable, oui, il faut le dire. Mais je crois que nous devons affirmer haut et fort qu’ils ne sont pas des privilégiés.

Pour leur dévouement quotidien, nous leur devons notre solidarité dans cette période où le gouvernement les dénigre plus que jamais.

Encore plus que les précédents, je pense que ce gouvernement est prêt à tout pour arriver à ses fins, à savoir la privatisation tous azimuts, et la confiscation des richesses par la classe dirigeante. Pour démontrer que le gouvernement ne s’attaque pas au fond du problème, je n’aurais besoin que d’un exemple, et j’en reviens à la SNCF puisque c’est un sujet pleinement d’actualité. Nous avons vu précédemment qu’un cheminot n’était pas surpayé contrairement à ce qui est laissé penser par Macron. Le problème, c’est qu’en 2017, bien que la SNCF a réalisé un bénéfice record de 1,3 Milliard d’euros, sa dette n’a cessé d’augmenter, elle est aujourd’hui de 46 Milliards d’euros. Cela s’explique par les 3.000 euros d’intérêts versés par la SNCF, chaque minute, aux banques, pour rembourser les travaux, notamment du TGV, réalisés sur commande obligatoire de l’État.

Le problème de la SNCF, c’est le racket qu’elle subit des banques. L’ancien président François Hollande, dans un discours devenu célèbre, avait annoncé que son ennemi était le monde de la finance. Si nous pouvons le féliciter pour son analyse du moment, nous ne pouvons que regretter qu’il ait tourné sa veste, allant jusqu’à mettre un banquier d’affaires au Ministère de l’économie, ce même banquier d’affaires qui dirige le pays aujourd’hui ! La finance contrôle désormais jusqu’à nos institutions, à visage découvert.

A Bagnolet

Les bagnoletais ont subis une forte augmentation des impôts en 2017 mais pas plus de service pour la population à la clef. Au contraire, tout le monde note une dégradation de nos voiries communales ou d’équipements comme le centre de santé.

En février, lors des grandes neiges on notait l’absence de machines pour répandre le sel sur les trottoirs, certains sont restés enneigé pendant 4 jours le long des écoles, stades ou centre dentaire !

Votre projet de budget prévoit la baisse des crédits pour les espaces verts, la voirie et les déplacements urbains, la démocratie et la vie sociale des quartiers. Dans le même temps on note l’augmentation du budget direction et du cabinet du Maire ainsi que celle des relations publiques.

Concernant les enfants, si les budgets de la petite enfance, de l’éducation et de l’enfance augmentent de 45 000€, il n’en demeure pas moins que sur les 230 000€ d’économie réalisés avec la suppression des TAP 185 000 ne seront pas redéployé pour les enfants de notre ville.

Concernant le projet de transformation des Mercuriales, nous souhaiterons avoir des informations sur son avancée. Nous nous demandons si les conséquences à court terme de l’acceptation de la mutation en hôtel ont bien été évaluées par la commune car aujourd’hui, avec le départ du personnel de la MSA, c’est moins d’activité en centre-ville et surtout un cout supplémentaire de 83 000€ pour la commune pour compenser la baisse de fréquentation du restaurant interentreprises.

On note une baisse des subventions de la région et du département, plutôt que la théorie du ruissellement, nous assistons à la théorie de l’asséchement : moins d’argent public pour les régions et les départements, c’est moins d’argent pour les communes et donc pour les services rendus à la population.

• Concernant le personnel communal Nous notons par exemple que le nombre de jour d’absence pour maladie ordinaire n’a pas baissé en 2017 par rapport aux années précédentes malgré une baisse du nombre d’agent et malgré la mise en place de l’écrêtement des indemnités. Preuve, que cette mesure non seulement est injuste mais prouve son inefficacité.
• Lors du débat d’orientation budgétaire, nous vous avions questionné sur le nombre d’accident du travail qui a fortement augmenté. Aucune réponse sérieuse ne nous a été apporté, aussi nous la renouvelons.  Comment expliquez cette augmentation qui nous préoccupe et quelles mesures préventives comptez-vous mettre en place ?

• Centre de quartier : Concernant les centres de quartier dont en début de mandat vous avez fait le phare de votre action en matière de justice sociale.  Nous avions en son temps souscrit à cette orientation importante. Pourtant comme le soulignent les agents et les habitants on ne voit guère la situation s’améliorer. Pire dans certains centres elle s’aggrave. Dans ce contexte nous ne comprenons pas que   le centre de quartier "Pablo Neruda qui rayonne sur le quartier des Malassis lui-même classé en politique de la ville a la plus faible subvention de fonctionnement. Comment justifier une telle situation ?
• Parmi les critères pris en compte pour l’application d’un bonus ou d’un malus sur le taux d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, il y a le nombre d’habitant ou le nombre de construction. Ceci signifie que pour desserrer l’étau, le gouvernement pousse la ville à construire toujours plus mais sans donner les moyens supplémentaires pour assurer à la population un service public adapté. Qu’en est-il des écoles, des crèches, des équipements sportifs, des espaces verts, des lieux de rencontres des espaces publics. Quel renforcement du service public de proximité ? 
• Aucune information ne nous est donnée concernant la compensation par l’Etat de la suppression progressive de la taxe d’habitation. Est-ce que l’Etat compensera à l’euro prêt ? Nous ne le pensons pas même si comme toujours il y aura des effets d’annonce. Puis on laissera comme toujours les villes seules face aux demandes des habitants. L’expérience de la suppression de la taxe professionnelle en témoigne. De Strauss -Kahn à Sarkozy permettez-nous ce trait d’humour les collectivités locales ont déjà payé pour voir.  Alors que la loi oblige de voter un budget sincère, aujourd’hui l’Etat nous contraint à voter un budget qui ne l’est pas.
• Nous nous étonnons que dans le document budgétaire aucun montant ne soit prévu en recettes en taxe d’occupation du domaine public.
• Pouvez-vous nous expliquer également pourquoi la taxe de séjour va baisser de 200 000€. Prévoit-on une baisse de la fréquentation des chambres des hôtels de Bagnolet ? Cela serait un mauvais signe à l’heure où vous annoncer de nouvelles constructions d’Hotels dans notre ville. 
• La société Elior, gestionnaire du restaurant interentreprises des Mercuriales a augmenté substantiellement la participation de la commune de 83 000€, suite au départ des salariés de la Mutuelle Sociale Agricole en septembre dernier. J’y reviens. C’est une somme conséquente, cela nous amène à vous poser les questions suivantes : Aviez-vous envisagé ses augmentations ? Avez-vous des informations plus précises sur le projet de transformation des tours en hôtel de grand luxe ? Quelle va être la facture définitive de ces transferts ? Ces augmentations seront-elles compensées par les taxes de séjours, considérant que de nombreux projets sont identiques en région parisienne ? Combien d’emplois vont disparaitre avec cette opération ?
• Concernant le centre de santé

Permettez-moi, Monsieur le Maire, les quelques remarques suivantes ; tout d’abord vous n’êtes pas sans savoir que notre département est au nombre des départements frappés par ce qu’on appelle « un désert médical »., c’est dire les difficultés rencontrées par les bagnoletais pour la prise en charge de leurs soins, et notre centre de santé n’y échappe pas.  Pour ne prendre qu’un seul exemple il n’est pas rare aujourd’hui qu’un usager du centre doive attendre 1 mois pour une consultation avec son médecin traitant sans oublier la disparition d’un certain nombre de consultations de spécialistes.

Comment dans ces conditions se satisfaire que la seule augmentation de ce chapitre soit due au lancement d’une étude financée par l’A.R.S. pour un audit sur je cite la délibération jointe à notre conseil : l’organisation et la gestion du centre de santé et du centre dentaire dans le but je cite encore votre délibération   d’en assurer la pérennité »

Monsieur le Maire, croyez-vous sincèrement à cet argument alors que sous nos yeux nous voyons au quotidien le résultat des audits pratiqués dans les hôpitaux, tous se traduisent par la suppression de lits, par la diminution de personnels, la privatisation de pans entiers de services en particuliers de nettoyage et de restauration, autant de décisions qui conduisent à des drames : des patients qui meurent aux urgences.

J’ajoute pour ne prendre qu’un seul exemple : le centre de santé a depuis toujours une démarche dans le domaine de la prévention. Comment un cabinet d’audit peut-il analyser et chiffrer cette volonté politique ?

 En réalité, tous ces audits n’ont qu’un seul objectif faire diminuer les dépenses et cela au détriment de la prise en charge des patients.

Alors à n’en pas douter la mise en œuvre des résultats de cet audit aurait des conséquences

Nous sommes inquiets. En effet, tous les audits lancés par l’ARS et leurs recommandations dans les structures de santé à commencer par l’hôpital de Montreuil vont dans le même sens :

La suppression de personnels et la Réduction de services.

Cela aurait des conséquences négatives, alors que la démarche voulue depuis toujours à Bagnolet est la suivante : Offrir un plateau technique de qualité pour être toujours mieux au service de tous les Bagnoletais, sans en exclure les plus en difficultés, qui demandent régulièrement un accueil spécialisé.

N’assistons-nous pas avec cette décision à une inversion de cette politique sociale ?

Les élus ont décidé dès sa création de mettre en place cette structure pour rendre des services essentiels à la population de la ville, toutes catégories confondues. Nous constatons avec de nombreux Bagnoletais le manque de travaux d’entretien courant du centre, nous rappelons que le centre mérite mieux, que la poursuite de cette situation aurait des conséquences négatives en termes d’image et repousserait une partie de la population

L’ARS est l’organisme chargé par le gouvernement pour faire appliquer sa politique, croyez-vous que celle du gouvernement aille dans le bon sens actuellement.

Voilà l’ensemble des remarques et questions que nous voulions porter à l’attention du conseil.